Décret n°95-85 du 14 avril 1995 fixant les horaires de travail des administrations et établissements publics administratifs
Décret n°2019-11 du 14 janvier 2019 portant nomination des membres du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap
Décret n°2018-483 du 26 décembre 2018 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de session du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap
Décret n°2018-482 du 26 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des membres ayant voix délibérative au sein du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap
Décret n°2009-233 du 14 Août 2009 fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères
Décret n° 2017-413 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales de de l’action humanitaire
Décret n° 2010-604 du 21 septembre 2010 portant attributions du ministère des affaires sociales de de l’action humanitaire
Décret n° 2010-608 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de la solidarité
Décret n° 2010-607 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’action humanitaire
Décret n° 2010-606 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires sociales
Décret n° 2010-605 du 21 septembre 2010 portant attributions organisation l’inspection générale des affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité
Décret n° 2010-604 du 21 septembre 2010 portant organisation du ministère des affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité
Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics.
Décret n°2011-341 du 12 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de créaction et d'ouverture des structures privées d'accueil et d'hébergement des enfants